Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et au premier alinéa de l'article 1er, la référence à l'article 3 est remplacée par la référence à l'article 3-1.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et au premier alinéa de l'article 1er, la référence à l'article 3 est remplacée par la référence à l'article 3-1.