Arrêté du 3 juillet 2006

Article 2

Créé le 1 novembre 2006

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LE PREMIER MOIS

À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois

À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Quatrième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LE PREMIER MOIS

DU DEUXIÈME MOIS

à la fin du troisième mois

À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

4 taux de base

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LE PREMIER MOIS

À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois

À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Quatrième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LE PREMIER MOIS

DU DEUXIÈME MOIS

à la fin du troisième mois

À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

4 taux de base

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base