Arrêté du 3 juillet 2006

Article 2

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Article 2

A l'article 4 de l'arrêté du 7 juin 1990 précité, après les mots : « enseignants-chercheurs », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ».

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