Arrêté du 3 juillet 2001

Article 8

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Article 8

Le bilan annuel mentionné à l'

article 10 du décret du 10 mai 2001 susvisé

est établi suivant le modèle du tableau III-4 de l'

annexe du présent

arrêté. Les informations contenues dans le bilan peuvent, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle du préfet ( directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

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cite  Arrêté 2001-07-03 annexecite  Décret n° 2001-410 du 10 mai 2001art. 10

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En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mardi 15 novembre 2016

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