Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 16 (Ab)
Créé le 24 juillet 2001 · En vigueur du 1 mars 2009 au 15 novembre 2016
cite
Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2016art. 16 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mardi 15 novembre 2016
Le bilan annuel mentionné à l'…
article 10 du décret du 10 mai 2001 susvisé…
est établi suivant le modèle du tableau III-4 de l'annexe du présent arrêté. Les informations contenues dans le bilan peuvent, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle du préfet ( directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement).
En vigueur du mardi 24 juillet 2001 au samedi 28 février 2009
Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)
Le bilan annuel mentionné à l'
article 10 du décret du 10 mai 2001 susvisé
est établi suivant le modèle du tableau III-4 de l'annexe du présent arrêté. Les informations contenues dans le bilan peuvent, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle du préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).