JORF n° 169 du 24 juillet 2001

Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la commission des marchés publics au Commissariat général du Plan

Arrêté du 19 juillet 2001 portant création à la direction générale des impôts d'une commission d'appel d'offres pour la passation de marchés publics

Arrêté du 20 juillet 2001 portant extension d'agrément d'une société d'assurance

Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2000 autorisant la société Louis Dreyfus Communications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 12 juillet 2001 portant création de la commission d'appel d'offres à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 juillet 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des grandes entreprises

Arrêté du 12 juillet 2001 portant création de la commission d'appel d'offres à l'Ecole nationale des brigades des douanes de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 juillet 2001 portant création de la commission d'appel d'offres à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 juillet 2001 portant création de la commission d'appel d'offres à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 juillet 2001 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Arrêté du 12 juillet 2001 portant création de la commission d'appel d'offres au centre informatique douanier de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales

Arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire

Arrêté du 20 juin 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1986 modifié relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat option internationale

Décret n°2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décret n°2001-661 du 23 juillet 2001 portant approbation de modifications des statuts de France 2, de France 3 et de La Cinquième

Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-661 du 23 juillet 2001 portant approbation de modifications des statuts de France 2, de France 3 et de La Cinquième

Arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 13 juillet 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 5 juillet 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Châtillon (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 13 juillet 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers et conseillères techniques de service social

Arrêté du 13 juillet 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social

Arrêté du 11 juillet 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines

Arrêté du 13 juillet 2001 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires au titre de l'année 2001

Décret du 23 juillet 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Décret du 23 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 9 juillet 2001 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et dans les organismes sous tutelle

Arrêté du 6 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 13 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juillet 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 13 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils)

Décret du 23 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 23 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juillet 2001 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural

Arrêté du 11 juillet 2001 portant affectation d'élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 23 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 23 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 13 juillet 2001 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décision no 2001-474 du 18 mai 2001 se prononçant sur le différend opposant 9 Télécom Réseau à France Télécom relatif aux modalités de l'interconnexion pour l'acheminement du trafic à destination des services à revenus partagés

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un accord national de travail relatif aux modalités d'application de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement des scieries agricoles et des exploitations forestières

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un accord national de travail sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région des Pays de la Loire