Arrêté du 3 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Sous réserve du respect des dispositions des décrets du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 susvisés, peuvent bénéficier de l'obligation d'achat prévue à l'article L. 314-1 du code de l'énergie (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables) susvisé les installations de cogénération fonctionnant à partir de gaz naturel satisfaisant aux critères définis à l'article 2.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 24 juillet 2001 · Abrogé le 16 novembre 2016

Sous réserve du respect des dispositions des décrets du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 susvisés, peuvent bénéficier de l'obligation d'achat prévue à l'article L. 314-1 du code de l'énergie (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables) susvisé les installations de cogénération fonctionnant à partir de gaz naturel satisfaisant aux critères définis à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juillet 2001 au vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance