Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 192 du 20 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

13 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Arrêté26 articles · 13 juillet 2000

Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.

Arrêté5 articles · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté2 articles · 3 juillet 2000

Arrêté du 3 juillet 2000 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté5 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 relatif aux programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique à partir de l'année scolaire 2000-2001 et de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté6 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 relatif aux enseignements de mesures physiques et informatique, initiation aux sciences de l'ingénieur, informatique et systèmes de production, de la classe de seconde générale et technologique pour application à partir de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté11 articles · 23 juin 2000

Arrêté du 23 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)

Arrêté16 articles · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

Décision5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

3 textes