JORF n°168 du 22 juillet 2000

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives

paritaires à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) »


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Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives

paritaires à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) »