JORF n° 168 du 22 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques

Décret n°2000-683 du 19 juillet 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques.

Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles (rectificatif)

Arrêtés du 7 juillet 2000 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 5 juillet 2000 fixant les modalités de l'épreuve technique complémentaire pour l'accès à l'emploi réservé de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 portant annulation de crédits

Modification des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Pile », « Face », « Saga », « Saint Valentin », « Solitaire », « Tac o Tac TV » et du règlement du jeu dénommé « Joker »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 juillet 2000 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 17 juillet 2000 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'Alès » (Ardèche, Gard et Lozère) et autorisant sa mutation au profit de Gaz de France

Arrêtés du 7 juillet 2000 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juin 2000 relatif au traitement de l'information de données nominatives pour une enquête statistique auprès des bénéficiaires d'un congé individuel de formation après un contrat à durée déterminée (CIF/CDD)

Décret n°2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998

Arrêté du 3 juillet 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie

Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé

Arrêté du 30 juin 2000 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder 80 % de sa participation dans une société

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route.

Arrêté du 4 juillet 2000 approuvant l'avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 18 février 1964 à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper pour l'exploitation de l'aéroport de Quimper-Pluguffan

Arrêté du 10 juillet 2000 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 30 juin 2000 portant délégation de signature (rectificatif)

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 12 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative (rectificatif à la pagination spéciale)

Arrêté du 16 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêtés du 13 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 19 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêtés du 13 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 20 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 29 mai 2000 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (session 2000)

Arrêté du 2 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 7 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Arrêté du 7 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Décrets du 18 juillet 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 18 juillet 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant désignation des auditeurs de la 37e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (rectificatif)

Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint sanitaire qualifié au titre de l'année 2000

Arrêté du 29 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêté du 5 juillet 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 2000 par les sections du Conseil national des universités

Décret du 19 juillet 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination (Direction des Journaux officiels)

Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination de la rapporteuse générale du Conseil national de l'évaluation

Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 juillet 2000 portant nomination au comité des finances locales

Décret du 29 juin 2000 plaçant un préfet en position hors cadres (rectificatif)

Arrêté du 29 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 30 juin 2000 établissant la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications

Décret du 13 juillet 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Décret du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 13 juillet 2000 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 19 juillet 2000 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 avril 2000 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions d'un inspecteur des matières nucléaires

Avis relatif à l'extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne