JORF n°168 du 22 juillet 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 19 juillet 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
- Décret n° 2000-683 du 19 juillet 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles (rectificatif)
- Arrêtés du 7 juillet 2000 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 5 juillet 2000 fixant les modalités de l'épreuve technique complémentaire pour l'accès à l'emploi réservé de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 portant annulation de crédits
- Modification des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Pile », « Face », « Saga », « Saint Valentin », « Solitaire », « Tac o Tac TV » et du règlement du jeu dénommé « Joker »
- Arrêté du 10 juillet 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 juillet 2000 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 17 juillet 2000 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'Alès » (Ardèche, Gard et Lozère) et autorisant sa mutation au profit de Gaz de France
- Arrêtés du 7 juillet 2000 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
- Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 juin 2000 relatif au traitement de l'information de données nominatives pour une enquête statistique auprès des bénéficiaires d'un congé individuel de formation après un contrat à durée déterminée (CIF/CDD)
- Décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998
- Arrêté du 3 juillet 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
- Arrêté du 30 juin 2000 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder 80 % de sa participation dans une société
- Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route
- Arrêté du 4 juillet 2000 approuvant l'avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 18 février 1964 à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper pour l'exploitation de l'aéroport de Quimper-Pluguffan
- Arrêté du 10 juillet 2000 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la recherche
- Décret du 30 juin 2000 portant délégation de signature (rectificatif)
- Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative (rectificatif à la pagination spéciale)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 16 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
- Arrêtés du 13 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
- Arrêté du 19 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
- Arrêtés du 13 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
- Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
- Arrêté du 20 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
- Arrêté du 29 mai 2000 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (session 2000)
- Arrêté du 2 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
- Arrêté du 7 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'éducation nationale
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Décrets du 18 juillet 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 18 juillet 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (rectificatif)
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint sanitaire qualifié au titre de l'année 2000
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 29 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 17 juillet 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination à la Commission nationale de concertation
- Arrêtés du 17 juillet 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
- Arrêtés du 17 juillet 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Premier ministre
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination (Direction des Journaux officiels)
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination de la rapporteuse générale du Conseil national de l'évaluation
- Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juillet 2000 portant nomination au comité des finances locales
- Décret du 29 juin 2000 plaçant un préfet en position hors cadres (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 juin 2000 établissant la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
- Décret du 13 juillet 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décret du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Décret du 13 juillet 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 juillet 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 6 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Décret du 19 juillet 2000 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 24 avril 2000 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions d'un inspecteur des matières nucléaires
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité