Art. 2. - Sont électeurs :

- les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, affectés à l'Institut de veille sanitaire, à l'exclusion des agents en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de fin d'activité ;

- les agents non titulaires de droit public employés par l'Institut de veille sanitaire et bénéficiant d'un contrat à durée déterminée pour une durée minimale de six mois, et dont la présence dans les services de l'Institut de veille sanitaire appréciée à la date de la clôture de la liste électorale est au moins égale à soixante-dix heures par mois, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération.