Art. 1er. - Une consultation de l'ensemble des personnels de l'Institut de veille sanitaire est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut de veille sanitaire.

La date de cette consultation est fixée au 15 décembre 2000.