Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée le 3 novembre 2000 par le directeur de l'Institut de veille sanitaire. Elle est affichée quinze jours avant la date fixée pour la consultation.

Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours, à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.