Créé le 10 août 1996
L'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B est abrogé.
Créé le 10 août 1996
cite
En vigueur depuis le samedi 10 août 1996