Arrêté du 3 juillet 1996

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 août 1996

L'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1992-09-09cite  Arrêté 1993-08-02cite  Arrêté 1994-08-19

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En vigueur depuis le samedi 10 août 1996

Source : Légifrance