Créé le 13 juillet 1995 · En vigueur depuis le 5 mai 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 3 juillet 1995
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021
Modifié parArrêté du 16 avril 2021art. 7 (V)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futunaet en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur du jeudi 13 juillet 1995 au mardi 4 mai 2021
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de seconde année.