JORF n°157 du 7 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 3 juillet 1995, sont désignés pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires:
M. Calmette (Philippe);
M. Faivre (Henri).
Suppléants:
Mme Louzir (Anne-Marie);
Mlle Chomette (Fabienne).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 3 juillet 1995, sont désignés pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires:

M. Calmette (Philippe);

M. Faivre (Henri).

Suppléants:

Mme Louzir (Anne-Marie);

Mlle Chomette (Fabienne).