Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 octobre 1984
INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
Arrêté du 19 octobre 1984