Arrête:

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants (1):

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant no 90-08 du 10 mai 1990 relatif à la communication aux instances représentatives du personnel de certains documents.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant no 89-22 du 6 février 1990 relatif à l'actualisation des classifications d'emplois.
Avenant no 90-02 du 12 mars 1990 relatif à la revalorisation des grilles des personnels de rééducation.
Avenant no 90-06 du 3 mai 1990 relatif à l'attribution des congés pour événements familiaux au concubin(e).

III. - Union nationale des associations familiales

Avenant no 159 du 11 mai 1990 relatif au reclassement des délégués à la tutelle aux majeurs protégés.
Avenant no 160 du 11 mai 1990 relatif à la classification des emplois d'attaché juridique, de rédacteur juridique et de secrétaire médico-sociale à la tutelle aux majeurs protégés.

IV. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme

Avenant no 15 du 19 avril 1990 portant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 23,63 F et au 1er avril 1990 à 23,91 F.

V. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or

Avenant no 40 du 15 mai 1990 portant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 33,50 F et au 1er avril 1990 à 33,90 F.

VI. - Villages d'enfants S.O.S. de France

Accords du 11 avril 1990 relatifs aux statuts des mères S.O.S. et des aides familiales des villages S.O.S. de France.

VII. - Centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation

(Meurthe-et-Moselle)

Accord d'établissement du 15 septembre 1989 relatif au service minimum en cas de grève.

VIII. - Association pour les soins de l'éducation

des jeunes épileptiques, centre de Toul ar C'hot (Finistère)

Protocole d'accord du 3 avril 1990 relatif au droit d'expression des salariés.

IX. - Comité de gestion de service social (33)

Protocole d'accord du 12 décembre 1989 relatif au droit d'expression des salariés.

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants:

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant no 90-09 du 10 mai 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.

II. - Convention collective nationale

de la Croix-Rouge française

Avenant no 90-03 du 3 mai 1990 relatif aux indemnités kilométriques.
Avenant no 90-04 du 3 mai 1990 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale.
Avenant no 90-08 du 31 mai 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.

III. - Union nationale de prévention de l'alcoolisme

Avenant no 16 du 4 mai 1990 relatif à la suppression dans l'article 55 de &lt;<après la="" période="" d'essai="">&gt;.</après>

IV. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant,

V. - Mutualité du Morbihan (56)

Accord du 27 février 1990 relatif à l'attribution d'une prime spécifique aux personnels de rééducation du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle.

VI. - Assocation Buzenval (92)

Protocole d'accord du 10 juillet 1987 relatif à l'organisation des activités de l'association et sur l'organisation du temps de délégation des délégués du personnel et sur l'exercice du droit syndical.

VII. - Office d'hygiène sociale (54)

Accord d'entreprise du 2 avril 1990 relatif à la suppression du délai de carence.

VIII. - Institut informatique Sud-Aveyron (12)

Accord du 21 décembre 1989 relatif à la rémunération des personnels.

IX. - Association départementale de pupilles

de l'enseignement public (76)

Accord du 4 mai 1990 relatif à la suppression de notion de gravité de la maladie d'un &lt;<enfant>&gt; pour l'octroi de congés exceptionnels rémunérés à la mère salariée.
Accord du 4 mai 1990 visant à remplacer la notion d'ancienneté dans l'établissement par celle d'ancienneté dans l'entreprise.</enfant>

X. - Centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation (54)

Accord d'établissement du 31 mars 1988 relatif au contrat de travail intermittent.

Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.