IX. - Association départementale de pupilles
de l'enseignement public (76)
Accord du 4 mai 1990 relatif à la suppression de notion de gravité de la maladie d'un <<enfant>> pour l'octroi de congés exceptionnels rémunérés à la mère salariée.
Accord du 4 mai 1990 visant à remplacer la notion d'ancienneté dans l'établissement par celle d'ancienneté dans l'entreprise.</enfant>
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