JORF n°173 du 28 juillet 1990

III. - Union nationale des associations familiales

Avenant no 159 du 11 mai 1990 relatif au reclassement des délégués à la tutelle aux majeurs protégés.
Avenant no 160 du 11 mai 1990 relatif à la classification des emplois d'attaché juridique, de rédacteur juridique et de secrétaire médico-sociale à la tutelle aux majeurs protégés.

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III. - Union nationale des associations familiales

Avenant no 159 du 11 mai 1990 relatif au reclassement des délégués à la tutelle aux majeurs protégés.

Avenant no 160 du 11 mai 1990 relatif à la classification des emplois d'attaché juridique, de rédacteur juridique et de secrétaire médico-sociale à la tutelle aux majeurs protégés.