JORF n°173 du 28 juillet 1990

V. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or

Avenant no 40 du 15 mai 1990 portant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 33,50 F et au 1er avril 1990 à 33,90 F.


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V. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or

Avenant no 40 du 15 mai 1990 portant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 33,50 F et au 1er avril 1990 à 33,90 F.