VI. - Assocation Buzenval (92)
Protocole d'accord du 10 juillet 1987 relatif à l'organisation des activités de l'association et sur l'organisation du temps de délégation des délégués du personnel et sur l'exercice du droit syndical.
1 version
JORF n°173 du 28 juillet 1990
Historique des versions
Version 1
VI. - Assocation Buzenval (92)
Protocole d'accord du 10 juillet 1987 relatif à l'organisation des activités de l'association et sur l'organisation du temps de délégation des délégués du personnel et sur l'exercice du droit syndical.