VII. - Centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation
(Meurthe-et-Moselle)
Accord d'établissement du 15 septembre 1989 relatif au service minimum en cas de grève.
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JORF n°173 du 28 juillet 1990
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VII. - Centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation
(Meurthe-et-Moselle)
Accord d'établissement du 15 septembre 1989 relatif au service minimum en cas de grève.