VIII. - Association pour les soins de l'éducation
des jeunes épileptiques, centre de Toul ar C'hot (Finistère)
Protocole d'accord du 3 avril 1990 relatif au droit d'expression des salariés.
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JORF n°173 du 28 juillet 1990
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Version 1
VIII. - Association pour les soins de l'éducation
des jeunes épileptiques, centre de Toul ar C'hot (Finistère)
Protocole d'accord du 3 avril 1990 relatif au droit d'expression des salariés.