JORF n°162 du 14 juillet 1990

Art. 1er. - Il est inséré après le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé un quatrième alinéa ainsi rédigé:
&lt;<le jury="" d'admissibilité,="" avant="" de="" procéder="" aux="" opérations="" correction,="" peut="" décider="" la="" nullité="" certaines="" questions="" à="" choix="" multiple="" si="" l'énoncé="" celles-ci="" donner="" lieu="" des="" interprétations="" différentes.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Il est inséré après le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé un quatrième alinéa ainsi rédigé:

<<Le jury d'admissibilité, avant de procéder aux opérations de correction,

peut décider de la nullité de certaines questions à choix multiple si l'énoncé de celles-ci peut donner lieu à des interprétations différentes.>>