Art. 2. - Après l'article 13 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé, il est ajouté le titre: <<Banque nationale de questions>> et les articles 14, 15 et 16 ainsi rédigés:

<<Art. 14. - Conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, il est créé au Centre national des concours d'internat une banque nationale de questions pour le concours d'internat en pharmacie.

<<Cette banque comprend des questions à choix multiple (Q.C.M.), des exercices d'application et des dossiers thérapeutiques et biologiques.

<<La constitution de cette banque est assurée par le conseil scientifique et pédagogique du C.N.C.I. La gestion de cette banque est assurée par l'unité administrative du C.N.C.I.

<<Art. 15. - Les énoncés des questions, exercices et dossiers sont collectés et éventuellement analysés dans chaque unité de formation et de recherche de pharmacie sous la responsabilité du directeur de celle-ci, assisté par l'enseignant représentant cette unité de formation et de recherche au conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat.

<<Il revient à ce membre du conseil scientifique et pédagogique de susciter et d'encourager la rédaction de questions et de dossiers. Les questions,

exercices et dossiers sont immatriculés et transcrits sur les bordereaux fournis par le C.N.C.I. Ils sont identifiés en fonction de l'enseignant qui les a rédigés et de son unité de formation et de recherche d'origine.

<<Des comités d'experts constitués à l'initiative du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat valident les énoncés des questions, exercices et dossiers, les corrigent au besoin, vérifient leur appartenance au programme et leur immatriculation et s'assurent de leur répartition homogène au sein de chaque section et entre les sections.

<<Les questions, exercices et dossiers retenus sont alors inclus et classés dans la banque nationale visée à l'article 14 du présent arrêté où ils conservent l'identification de leur origine.

<<Art. 16. - Le responsable de l'unité administrative du Centre national des concours d'internat procède au tirage au sort des questions, des exercices et des dossiers à partir de la banque nationale, en présence du président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat ou de son représentant. Un tirage au sort supplémentaire est effectué en vue de constituer un concours de réserve.>>