Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organismes financiers et prescripteurs de formations
Résumé La liste des organismes qui ont financé ou demandé une formation pour les chômeurs est dans l'annexe 5.
La liste des organismes ayant financé ou prescrit une formation à un demandeur d'emploi mentionnés au 6° du II de l'article R. 5312-42-3 du code du travail est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté.
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