Arrêté du 3 janvier 2025

Article 5

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Article 5

La liste des organismes ayant financé ou prescrit une formation à un demandeur d'emploi mentionnés au 6° du II de l'article R. 5312-42-3 du code du travail (Accès aux données personnelles sur France Travail) est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2025

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Liste des organismes financeurs ou prescripteurs de formations pour les demandeurs d'emploi

Résumé. L'arrêté dit quels organismes paient ou demandent des formations pour les chômeurs.

La liste des organismes ayant financé ou prescrit une formation à un demandeur d'emploi mentionnés au 6° du II de l'article R. 5312-42-3 du code du travail (Accès aux données personnelles sur France Travail) est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté.

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