En vigueur depuis le 15 janvier 2025
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Liste des organismes financeurs ou prescripteurs de formations pour les demandeurs d'emploi
La liste des organismes ayant financé ou prescrit une formation à un demandeur d'emploi mentionnés au 6° du II de l'article R. 5312-42-3 du code du travail (Accès aux données personnelles sur France Travail) est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté.