JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Arrêté du 3 janvier 2024

Le directeur général des finances publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;

Vu le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques ;

Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à l'organisation du service ressources humaines modifiant l'arrêté susvisé du 20 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux contrôleurs des finances publiques

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour les finances publiques au nom du patron.

Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, directeur général adjoint, et à Mme Valérie Séguy, cheffe de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

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Article 2

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Délégation de signature pour des actes relatifs aux agents des finances publiques

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents au nom du directeur général des finances publiques pour des employés spéciaux.

Délégation est donnée à M. Stéphane Courtin et M. Christophe Landour, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

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Article 3

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Délégation de signature pour les administrateurs des finances publiques

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents importants au nom du patron des finances publiques.

Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz, Lydia Daigremont, Barbara Héraud-Giroudet, Carole Le Boursicaud et MM. Kamal Nebhi, Maxime Couteau, Fabrice Firtion, Xavier Gridaine, administrateurs de l'Etat de 2e grade, à Mmes Anne Caëls et Valérie-Laure Sicard administratrices des finances publiques, à Mmes Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Agnès Davost, Céline Villeneuve, Warde Martorana et MM. Renaud Amarger, Nicolas Caron, Sébastien Coquereau, Atif Khalid, Stéphane Maurage, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Claire Dupont, Karine Péron, Sandrine Rouanet et Paola Verrecchia et MM. Nicolas Michel-Bonnepart, Gautier Wendling, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Pascale Magnaschi et Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau attachés principaux d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie, Nathalie Metz, Maëlle Ulliac, Dawn Sarrion et MM. Yves Bordes, Alain Grelet, Sébastien Poil et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

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Article 4

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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature

Résumé L'arrêté du 27 mars 2023 concernant la délégation de signature est supprimé.

L'arrêté du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2309826A) est abrogé.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2024.

J. Fournel