JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les administrateurs des finances publiques

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents importants au nom du patron des finances publiques.

Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz, Lydia Daigremont, Barbara Héraud-Giroudet, Carole Le Boursicaud et MM. Kamal Nebhi, Maxime Couteau, Fabrice Firtion, Xavier Gridaine, administrateurs de l'Etat de 2e grade, à Mmes Anne Caëls et Valérie-Laure Sicard administratrices des finances publiques, à Mmes Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Agnès Davost, Céline Villeneuve, Warde Martorana et MM. Renaud Amarger, Nicolas Caron, Sébastien Coquereau, Atif Khalid, Stéphane Maurage, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Claire Dupont, Karine Péron, Sandrine Rouanet et Paola Verrecchia et MM. Nicolas Michel-Bonnepart, Gautier Wendling, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Pascale Magnaschi et Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau attachés principaux d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie, Nathalie Metz, Maëlle Ulliac, Dawn Sarrion et MM. Yves Bordes, Alain Grelet, Sébastien Poil et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz, Lydia Daigremont, Barbara Héraud-Giroudet, Carole Le Boursicaud et MM. Kamal Nebhi, Maxime Couteau, Fabrice Firtion, Xavier Gridaine, administrateurs de l'Etat de 2e grade, à Mmes Anne Caëls et Valérie-Laure Sicard administratrices des finances publiques, à Mmes Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Agnès Davost, Céline Villeneuve, Warde Martorana et MM. Renaud Amarger, Nicolas Caron, Sébastien Coquereau, Atif Khalid, Stéphane Maurage, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Claire Dupont, Karine Péron, Sandrine Rouanet et Paola Verrecchia et MM. Nicolas Michel-Bonnepart, Gautier Wendling, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Pascale Magnaschi et Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau attachés principaux d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie, Nathalie Metz, Maëlle Ulliac, Dawn Sarrion et MM. Yves Bordes, Alain Grelet, Sébastien Poil et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.