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Annexe

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

Arrêté du 3 janvier 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller vendeur en voyages ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller vendeur en voyage ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conseiller vendeur en voyage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits consommation » en date du 25 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyage

Résumé Le titre de conseiller vendeur en voyage est révisé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de conseiller vendeur en voyage est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334w (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels

Résumé Vous pouvez trouver des guides d'emploi et d'évaluation sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Définition des blocs de compétences pour le titre professionnel de conseiller vendeur en voyages

Résumé Pour être conseiller en voyages, il faut maîtriser trois choses et passer trois certificats.

Le titre professionnel de conseiller vendeur en voyages est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réserver des prestations touristiques ;
2° Vendre des prestations touristiques ;
3° Concevoir et promouvoir un forfait touristique.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

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Article 4

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Reconnaissance des compétences professionnelles pour les conseillers vendeurs en voyages

Résumé Les anciens certificats de conseillers vendeurs en voyages valent toujours.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conseiller vendeur en voyages révisé par l'arrêté du 22 décembre 2017 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller vendeur en voyages (arrêté du 22/12/2017)|TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller vendeur en voyages (présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | Réserver des prestations touristiques | Réserver des prestations touristiques | | Commercialiser des prestations touristiques | Vendre des prestations touristiques | | Elaborer un forfait touristique | Concevoir et promouvoir un forfait touristique |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé L'annexe contient les infos pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le responsable de l'emploi doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais