Arrêté du 3 janvier 2023

Article 5

Créé le 12 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la qualité de l'eau et suivi des mesures de gestion des risques

Résumé. Les responsables de l'eau doivent vérifier sa qualité et s'assurer que les mesures de sécurité fonctionnent bien.

Toute personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, en lien avec la mission pour laquelle elle est compétente, met en œuvre une surveillance appropriée de la qualité de l'eau, afin de suivre les paramètres, molécules ou polluants d'intérêt au regard notamment des dangers identifiés et des mesures de gestion des risques mises en place, en des points sélectionnés.
Cette surveillance est complétée par les paramètres, molécules ou polluants pertinents permettant de s'assurer du suivi du bon fonctionnement des mesures de gestion des risques.
Toute personne responsable de la production ou de la distribution d'eau met également en œuvre un suivi de l'efficacité des mesures de gestion des risques mises en œuvre au regard des indicateurs qu'elle aura définis, en particulier de façon à détecter un éventuel dysfonctionnement.
Les modalités de surveillance de la qualité de l'eau, notamment les paramètres, les points de prélèvements et les fréquences, ainsi que les modalités de suivi des mesures de gestion des risques sont décrites dans le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2023