JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations relatives aux plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau

Résumé Les plans de sécurité de l'eau doivent être créés et mis à jour régulièrement, surtout en cas de changements ou d'incidents.

Les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau liés à la zone de captage sont élaborés et adoptés avant le 12 juillet 2027.
Les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau liés à la production et à la distribution sont élaborés et adoptés avant le 12 janvier 2029. Toute personne responsable de la production ou de la distribution d'eau met à jour le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau en tant que de besoin et au minimum tous les 6 ans. Cette mise à jour est motivée notamment par des modifications intervenues sur la filière de production et/ou sur le réseau de distribution ou par des évolutions des risques. La révision du périmètre de la zone de captage et les résultats de l'évaluation du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau suite notamment à des incidents ou dysfonctionnement doivent également conduire à une mise à jour du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau.


Historique des versions

Version 1

Les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau liés à la zone de captage sont élaborés et adoptés avant le 12 juillet 2027.

Les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau liés à la production et à la distribution sont élaborés et adoptés avant le 12 janvier 2029. Toute personne responsable de la production ou de la distribution d'eau met à jour le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau en tant que de besoin et au minimum tous les 6 ans. Cette mise à jour est motivée notamment par des modifications intervenues sur la filière de production et/ou sur le réseau de distribution ou par des évolutions des risques. La révision du périmètre de la zone de captage et les résultats de l'évaluation du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau suite notamment à des incidents ou dysfonctionnement doivent également conduire à une mise à jour du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau.