Arrêté du 3 janvier 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 bis, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 4 ter

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments et les vaccins

Résumé. La vente en ligne du paracétamol est suspendue jusqu'au 31 janvier 2023 et les vaccins contre la COVID-19 sont précisés pour différentes tranches d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art. 4 ter
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 4 ter

Historique des versions

Source : Légifrance