JORF n°0003 du 4 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des articles 4 bis et 5 de l'arrêté du 1er juin 2021

Résumé La vente de paracétamol en ligne est interdite jusqu'à fin janvier 2023 et les recommandations de vaccination sont mises à jour.

L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 4 bis, il est inséré un article 4 ter ainsi rédigé :

« Art. 4 ter.-La vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol est suspendue jusqu'au 31 janvier 2023. » ;

2° L'article 5 est ainsi modifié :
a) La première phrase du deuxième alinéa du I est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les vaccins susceptibles d'être utilisés, selon les recommandations d'utilisation émises par la Haute Autorité de santé, sont :
« 1° Pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes, ceux dont la liste figure en annexe 1 au présent article ;
« 2° Pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, ceux dont la liste figure en annexe 1 bis » ;
b) A la première phrase du quatrième alinéa du V, les mots : « au I de » sont remplacés par le mot : « à » ;
c) Au premier alinéa du VII bis, au 1° et au 2° du VII ter, du VIII et du VIII bis, au VIII quater, au premier et au troisième alinéas du VIII quinquies et au IX, les mots : « au I et au II de » sont remplacés par le mot : « à » ;
d) Au premier alinéa du I de l'annexe 1, après les mots : « ARNm COMIRNATY » sont insérés les mots : « 30 microgrammes/ dose et 15/15 microgrammes/ dose, » ;
e) Au dernier alinéa de l'annexe 1 bis à cet article, les mots : « pédiatrique (BNT162b2) » sont remplacés par les mots : « 10 microgrammes/ dose, ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Après l'article 4 bis, il est inséré un article 4 ter ainsi rédigé :

« Art. 4 ter.-La vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol est suspendue jusqu'au 31 janvier 2023. » ;

2° L'article 5 est ainsi modifié :

a) La première phrase du deuxième alinéa du I est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés :

« Les vaccins susceptibles d'être utilisés, selon les recommandations d'utilisation émises par la Haute Autorité de santé, sont :

« 1° Pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes, ceux dont la liste figure en annexe 1 au présent article ;

« 2° Pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, ceux dont la liste figure en annexe 1 bis » ;

b) A la première phrase du quatrième alinéa du V, les mots : « au I de » sont remplacés par le mot : « à » ;

c) Au premier alinéa du VII bis, au 1° et au 2° du VII ter, du VIII et du VIII bis, au VIII quater, au premier et au troisième alinéas du VIII quinquies et au IX, les mots : « au I et au II de » sont remplacés par le mot : « à » ;

d) Au premier alinéa du I de l'annexe 1, après les mots : « ARNm COMIRNATY » sont insérés les mots : « 30 microgrammes/ dose et 15/15 microgrammes/ dose, » ;

e) Au dernier alinéa de l'annexe 1 bis à cet article, les mots : « pédiatrique (BNT162b2) » sont remplacés par les mots : « 10 microgrammes/ dose, ».