Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la vente en ligne du paracétamol et précisions sur les vaccins COVID-19

Résumé. La vente en ligne du paracétamol est temporairement interdite jusqu'à fin janvier 2023, et des précisions sont apportées sur les vaccins contre la COVID-19 pour différentes tranches d'âge.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et L. 162-1-8 (Classement des actes médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 (Loi du 30 juillet 2022 sur l'adaptation des règles sanitaires) mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;

Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 (Règles pour les tests et vaccins contre la Covid-19) relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France) relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Considérant que les tensions en médicaments à base de paracétamol se poursuivent depuis plus de six mois, avec des tensions d'approvisionnement marquées pour les formes pédiatriques ; que les différentes mesures prises par les autorités sanitaires, pour efficaces qu'elles aient été, n'ont pas permis, jusqu'à présent, d'y mettre fin ; que les incertitudes au cours des prochaines semaines liées à la situation sanitaire en Chine font peser un risque d'aggravation des tensions en approvisionnement des spécialités composées exclusivement de paracétamol ; qu'afin de les prévenir, il apparaît nécessaire de suspendre leur vente par internet jusqu'au 31 janvier 2023 ;

Considérant que la disponibilité du vaccin Nuvaxovid® du laboratoire Novavax et du vaccin VidPrevtyn® Beta, développé par les laboratoires Sanofi Pasteur et GSK, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 appelle une actualisation de la capacité d'effection avec ces vaccins ;

Considérant qu'une précision concernant le dosage des vaccins est nécessaire eu égard à l'existence de plusieurs formes du vaccins Comirnaty® des laboratoires Pfizer-BioNTech en fonction de l'âge de la cible vaccinale ;

Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à modifier le coût associé à la détection du génome SARS-COV-2 ; qu'il convient d'ajuster en conséquence les paramètres de valorisation associés,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments et les vaccins

Résumé. La vente en ligne du paracétamol est suspendue jusqu'au 31 janvier 2023 et les vaccins contre la COVID-19 sont précisés pour différentes tranches d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art. 4 ter
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 4 ter

En vigueur depuis le 5 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des actes de biologie médicale

Résumé. Certains codes de la liste des actes de biologie médicale ont été changés.

La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, est ainsi modifiée :
1° A la section 9006 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 4 » est remplacée par la cotation : « B 2 » ;
2° A la section 5271 du chapitre 19 de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 96 » est remplacée par la cotation : « B 76 ».

En vigueur depuis le 5 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2023.

François Braun

En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2023

Arrêté du 3 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3