JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Arrêté du 3 janvier 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-26, D. 212-42 et D. 212-58,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés concernant des unités capitalisables complémentaires

Résumé À partir du 1er février 2022, des anciens règlements sur des modules de sport supplémentaires sont supprimés.

Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 :

-arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

-arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " culturisme " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >

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15 abrogés

Article 2

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Abrégation de divers articles d'arrêtés antérieurs

Résumé Cet article supprime des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

> - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

> - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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31 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé