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Arrêté du 3 janvier 2022

fixant la date d'abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation associés aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des spécialisations dans le brevet professionnel du sport

Résumé. Le rugby à XIII et le culturisme ne sont plus des spécialisations possibles dans un diplôme d'enseignement du sport.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport), D. 212-42 (Spécialisation possible avec le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et D. 212-58 (Unités complémentaires pour le diplôme d'État supérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Suppression des unités capitalisables complémentaires en rugby à XIII et culturisme

Résumé. Le rugby à XIII et le culturisme ne sont plus des unités capitalisables complémentaires dans le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 :

  • arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " culturisme " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles et annexes des arrêtés de 2010

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2022 supprime plusieurs articles et annexes des arrêtés de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2010Art. 1 : Création d'un certificat de spécialisation en natation avec palmes
→ Version 2
Arrêté du 5 janvier 2010Art. 2 : Certificat de spécialisation en natation en eau libreArrêté du 5 janvier 2010Art. 3 : Conditions d'entrée en formation de natation en eau libre
- Arrêté du 5 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2022

Arrêté du 3 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3