Les personnes titulaires d'une attestation de compétences d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs leur soit délivré par correspondance :

- attestation de compétences délivrée le 4 octobre 2019, le 9 octobre 2020 ou le 22 juin 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Hazebrouck.

La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.
La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance du titre professionnel.