Arrêté du 3 janvier 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Démanteler une batterie d'accumulateurs ;
2° Fabriquer une batterie d'accumulateurs de seconde vie ;
3° Réaliser la maintenance d'une batterie d'accumulateurs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs

Résumé. L'article 3 explique ce qu'il faut savoir pour devenir agent de refabrication et recyclage de batteries.

Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Démanteler une batterie d'accumulateurs ;
2° Fabriquer une batterie d'accumulateurs de seconde vie ;
3° Réaliser la maintenance d'une batterie d'accumulateurs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022

Source : Légifrance