Créé le 14 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des titres professionnels
Résumé. Le document joint donne les détails pour inscrire un titre dans le répertoire des certifications professionnelles.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.