Les personnes titulaires d'une attestation de compétences d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs leur soit délivré par correspondance :

- attestation de compétences délivrée le 14 juin 2019, le 31 juillet 2020 ou le 19 mars 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Châtellerault.

La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.
La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance du titre professionnel.