JORF n°0003 du 4 janvier 2020

Article 5

Article 5

Le classement de l'emploi de directeur général des territoires et de la mer, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II.


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Version 1

Le classement de l'emploi de directeur général des territoires et de la mer, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II.