Arrêté du 3 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2018

Art. 5, Art. 6

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Modification des seuils et conditions de notification des débarquements

Résumé. Les règles de notification préalable de débarquement pour certains poissons sont modifiées, notamment la quantité minimale de sole nécessitant une notification.

A modifié les dispositions suivantes :

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