Arrêté du 3 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Dans l'attache de signature de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, le mot : « fondation » est remplacé par le mot : « fonction ».

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En vigueur depuis le 12 janvier 2017

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Modification d'un terme dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans un texte officiel, remplaçant 'fondation' par 'fonction'.

Dans l'attache de signature de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, le mot : « fondation » est remplacé par le mot : « fonction ».

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En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2017

Source : Légifrance