JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Article 2

Article 2

Dans l'attache de signature de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, le mot : « fondation » est remplacé par le mot : « fonction ».


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Version 1

Dans l'attache de signature de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, le mot : « fondation » est remplacé par le mot : « fonction ».