JORF n°0004 du 5 janvier 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2014, M. Emmanuel Glaser, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2014.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2014, M. Emmanuel Glaser, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2014.