Arrêté du 3 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2010

Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 25, Art. 31, Art. 32

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Modification des règles d'organisation des concours de la gendarmerie

Résumé. Les règles des concours de la gendarmerie sont modifiées pour préciser les rôles et les décisions des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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