Arrêté du 3 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2010

Art. 11

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Modification de la composition des jurys de concours dans la gendarmerie

Résumé. L'article modifie la composition des jurys de concours de la gendarmerie, élargissant les critères pour le président et ajustant les rôles des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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