Arrêté du 3 janvier 2013

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2013

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2013

Source : Légifrance