JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 6

Article 6

L'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « une situation formative et des évaluations normatives et formatives » sont remplacés par les mots : « une séance d'entraînement en sécurité » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, les mots : « une situation formative et des évaluations normatives et formatives » sont remplacés par les mots : « une séance d'entraînement en sécurité » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes ».