Arrêté du 3 janvier 2013

Article 14

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Article 14

L'inspecteur est appelé à donner son avis sur toute étude ou mesure relative à l'organisation et à l'emploi des moyens du service de santé des armées destinés au soutien sanitaire des formations et organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major ou du directeur général auprès duquel il est placé.
Il est tenu informé des problèmes humains ou matériels susceptibles de porter atteinte à la qualité de ce soutien.
Il peut être désigné par le chef d'état-major ou le directeur général auprès duquel il est placé pour participer, dans son domaine de compétences, à des commissions d'enquête.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôle de l'inspecteur du service de santé dans les armées

Résumé. L'inspecteur du service de santé des armées donne son avis sur l'organisation et l'emploi des moyens sanitaires, est informé des problèmes affectant le soutien sanitaire, et peut participer à des commissions d'enquête.

L'inspecteur est appelé à donner son avis sur toute étude ou mesure relative à l'organisation et à l'emploi des moyens du service de santé des armées destinés au soutien sanitaire des formations et organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major ou du directeur général auprès duquel il est placé.
Il est tenu informé des problèmes humains ou matériels susceptibles de porter atteinte à la qualité de ce soutien.
Il peut être désigné par le chef d'état-major ou le directeur général auprès duquel il est placé pour participer, dans son domaine de compétences, à des commissions d'enquête.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance