JORF n°0006 du 8 janvier 2013

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Système compressif multicouche », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | LABORATOIRES URGO (URGO) | | |La prise en charge de URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE est assurée en cas d'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE peuvent être laissés en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, ils doivent être renouvelés autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème).
Le bandage multicouche est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
URGO K2 contient du latex.
URGO K2 LATEX FREE ne contient pas de latex et est donc destiné aux patients pour lesquels une sensibilité au latex est suspectée ou a fortiori avérée.| | | La prise en charge est assurée pour les produits suivants : | |1349058| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 18-25 cm, lg 8 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 8 cm × 6 m et 1 bande KPress, dimensions 8 cm × 7,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1335323| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 18-25 cm, lg 10 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et d'une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 6 m et 1 bande KPress, dimensions 10 cm × 7,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1390977| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 18-25 cm, lg 12 cm.
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 12 cm × 6 m et 1 bande KPress, dimensions 12 cm × 7,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1378410| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 25-32 cm, lg 8 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 25-32 cm : 1 bande Ktech, dimensions 8 cm × 7,3 m et 1 bande KPress, dimensions 8 cm × 10,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1367961| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 25-32 cm, lg 10 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 25-32 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 7,3 m et 1 bande KPress, dimensions 10 cm × 10,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1387202| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 25-32 cm, lg 12 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 25-32 cm : bande 1 Ktech, dimensions 12 cm × 7,3 m et 1 bande KPress, dimensions 12 cm × 10,5 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1324791| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 LATEX FREE 18-25 cm, lg 10 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress LATEX Free. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 6 m et 1 bande KPress Latex Free, dimensions 10 cm × 7 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. | |1324213| Système compression veineuse, URGO, URGO K2 LATEX FREE 25-32 cm, lg 10 cm
Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress LATEX Free. | | | Références prises en charge :
― taille cheville 25-32 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 7,3 m et 1 bande KPress Latex Free, dimensions 10 cm × 10 m.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018. |


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Système compressif multicouche », est ajoutée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

LABORATOIRES URGO (URGO)

La prise en charge de URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE est assurée en cas d'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.

URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE peuvent être laissés en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, ils doivent être renouvelés autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème).

Le bandage multicouche est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.

URGO K2 contient du latex.

URGO K2 LATEX FREE ne contient pas de latex et est donc destiné aux patients pour lesquels une sensibilité au latex est suspectée ou a fortiori avérée.

La prise en charge est assurée pour les produits suivants :

1349058

Système compression veineuse, URGO, URGO K2 18-25 cm, lg 8 cm

Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress.

Références prises en charge :

― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 8 cm × 6 m et 1 bande KPress, dimensions 8 cm × 7,5 m.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018.

1335323

Système compression veineuse, URGO, URGO K2 18-25 cm, lg 10 cm

Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et d'une bande compressive tissée et cohésive KPress.

Références prises en charge :

― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 6 m et 1 bande KPress, dimensions 10 cm × 7,5 m.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018.

1390977

Système compression veineuse, URGO, URGO K2 18-25 cm, lg 12 cm.

Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress.

Références prises en charge :

― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 12 cm × 6 m et 1 bande KPress, dimensions 12 cm × 7,5 m.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018.

1378410

Système compression veineuse, URGO, URGO K2 25-32 cm, lg 8 cm

Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress.

Références prises en charge :

― taille cheville 25-32 cm : 1 bande Ktech, dimensions 8 cm × 7,3 m et 1 bande KPress, dimensions 8 cm × 10,5 m.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018.

1367961

Système compression veineuse, URGO, URGO K2 25-32 cm, lg 10 cm

Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress.

Références prises en charge :

― taille cheville 25-32 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 7,3 m et 1 bande KPress, dimensions 10 cm × 10,5 m.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018.

1387202

Système compression veineuse, URGO, URGO K2 25-32 cm, lg 12 cm

Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress.

Références prises en charge :

― taille cheville 25-32 cm : bande 1 Ktech, dimensions 12 cm × 7,3 m et 1 bande KPress, dimensions 12 cm × 10,5 m.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018.

1324791

Système compression veineuse, URGO, URGO K2 LATEX FREE 18-25 cm, lg 10 cm

Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress LATEX Free.

Références prises en charge :

― taille cheville 18-25 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 6 m et 1 bande KPress Latex Free, dimensions 10 cm × 7 m.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018.

1324213

Système compression veineuse, URGO, URGO K2 LATEX FREE 25-32 cm, lg 10 cm

Le système compressif ou kit URGO K2 bibandes est composé d'une bande KTech associant une ouate à un tricot compressif et une bande compressive tissée et cohésive KPress LATEX Free.

Références prises en charge :

― taille cheville 25-32 cm : 1 bande Ktech, dimensions 10 cm × 7,3 m et 1 bande KPress Latex Free, dimensions 10 cm × 10 m.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2018.