Arrêté du 3 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des procédures de 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance