Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions du II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation (Contrôle des formations en santé), les candidats justifiant de la validation d'au moins deux années d'études ou de 120 crédits européens dans la filière choisie à l'issue de la première année des études médicales ou à l'issue de la première année commune aux études de santé et qui regrettent ce choix peuvent être autorisés à se réorienter dans la filière à laquelle ils pouvaient initialement prétendre, à l'issue des épreuves de classement de fin de première année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2019

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorientation possible pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé qui ont validé deux années d'études peuvent changer de filière après la première année.

En application des dispositions du II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation (Contrôle des formations en santé), les candidats justifiant de la validation d'au moins deux années d'études ou de 120 crédits européens dans la filière choisie à l'issue de la première année des études médicales ou à l'issue de la première année commune aux études de santé et qui regrettent ce choix peuvent être autorisés à se réorienter dans la filière à laquelle ils pouvaient initialement prétendre, à l'issue des épreuves de classement de fin de première année.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au mardi 5 novembre 2019

Modifié parArrêté du 3 janvier 2012art. 1 : Modification des règles d'admission en deuxième année des études de santé

En résumé. La référence légale pour la réorientation des étudiants en première année de santé a été mise à jour.

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance